Christine Beaugrand
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Beaugrand
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 EUR HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000618052
(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 2007
12/05/2007
De:
Christine Beaugrand
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000616226
(source JORF)
délégation de signature
23 Février 2007
23/02/2007